Qu’est ce qu’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?

Un PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, est émis par la mairie d’une commune et est revu selon le calendrier municipal. Il consiste en un ensemble de documents qui visent à formaliser une vision cohérente du développement et de l’aménagement urbain des communes. Il diffère d’une commune à l’autre selon les politiques locales. Une analyse de ces documents permet de se projeter sur l’adéquation des projets particuliers avec les règles de construction et d’aménagement en vigueur pour une zone donnée. Lors de tout dépôt de permis auprès d’une commune pour la construction/agrandissement d’un bien, les services Urbanisme de la mairie analyserons votre projet vis-à-vis du PLU en vigueur. Il est donc essentiel que votre projet respecte les contraintes posées par ces documents.

D’après les sites gouvernementaux, le Plan Local d’Urbanisme permet à une commune de (*) :

• préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
• définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales ;
• déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ; délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles, par exemple, la reconstruction de bâtiments pourrait être envisagée pour des motifs d’urbanisme ;
• préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, modifier ou créer ;
• identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter les quartiers, îlots, etc. à mettre en valeur ;
• délimiter les secteurs dans lesquels l’octroi du permis de construire peut être subordonné à la démolition de constructions existantes ;
• fixer une superficie minimale de terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques ou juridiques pour préciser l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager ;
• recommander l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et paysages ;
• imposer aux constructions, travaux, installations, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales qu’il définit ;
• délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes de logements doivent comporter une proportion d’une taille minimale ou comporter un pourcentage affecté à des catégories de logement qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. 
• Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement.
• les servitudes d’utilité publique (Plan d’exposition au bruit, Plans de prévention des risques), 
• les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d’aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s’applique,
• les schémas de réseaux d’eau potable et d’assainissement,
• toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.

(*) Source : Extrait depuis Collectivité-locales.gouv.fr https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-plans-locaux-durbanisme

En réalisant une étude de potentiel constructible pour une parcelle donnée pour votre compte, Archinitio évaluera l’ensemble de ces éléments afin de vous restituer un rapport synthétique sur les contraintes et risques en plus du volume constructible maximal possible.